BBV – Le Tirage Pression
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BBV,
société spécialisée dans la vente, l’installation et la maintenance de matériel de tirage pression, et
tout client professionnel ou particulier effectuant un achat par devis accepté.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente, livraison et installation des
produits proposés par BBV via son site internet, par téléphone, par email ou tout autre moyen de
communication.
2. Produits et Prix
- Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible à travers nos devis, documents techniques ou supports commerciaux.
- Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon la législation en vigueur.
- BBV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.
3. Commande
- Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- La commande est réputée confirmée après validation écrite du devis et réception du règlement selon les conditions définies.
- BBV se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’insolvabilité manifeste ou de défaut d’informations nécessaires.
4. Paiement
- BBV ne propose pas de vente en ligne. Toutes les ventes s’effectuent sur devis.
- Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire, aux coordonnées figurant sur la facture.
- Aucun matériel ne sera expédié ou installé avant réception effective du paiement intégral, sauf accord préalable écrit entre BBV et le client.
4.1 Réserve de propriété (Article L624-16 du Code de commerce)
Les produits livrés restent la propriété exclusive de BBV jusqu’à encaissement complet du prix, en
principal et accessoires.
À défaut de paiement total, BBV se réserve le droit de revendiquer la restitution des biens livrés, y
compris en cas de revente ou détérioration.
5. Livraison
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de l’envoi du devis ou de la confirmation de commande.
- BBV décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure, ou à un défaut de préparation du site.
5.1 Réception, vérification et transfert de responsabilité
Le transfert des risques s’effectue dès la remise de la marchandise au transporteur ou au client (en cas d’enlèvement direct).
À réception, le client est tenu de vérifier l’état des colis ou palettes en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison.
- En cas de colis visiblement endommagé, la marchandise doit être refusée, et BBV doit être avertie immédiatement par téléphone ou par email.
- En cas de doute ou d’anomalie partielle, des réserves précises et détaillées doivent être inscrites sur le bon de transport.
Toute réclamation doit ensuite être confirmée par écrit à BBV dans un délai maximum de 48h, accompagnée de photos à l’appui.
L’absence de réserves écrites rend toute réclamation ultérieure très difficile, voire impossible.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients non professionnels disposent d’un droit de rétractation de 14 jours.
Exceptions :
- Produits personnalisés, sur commande spéciale
- Produits installés sur site
- Produits déballés, utilisés ou non revendables en l’état
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée de BBV.
7. Garantie et SAV
- Nos produits bénéficient des garanties légales :
- o Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- o Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Pour toute demande de SAV : contact@bbvpro.fr
Sont exclues de la garantie :
- Usure normale et détérioration liée à l’environnement d’utilisation
- Dommages résultant d’un montage ou d’une installation non conforme aux instructions ou normes applicables
- Mauvaise utilisation, négligence, absence d’entretien ou usage inapproprié
- Interventions, réparations ou modifications réalisées par un tiers non autorisé
- Utilisation du produit dans des conditions inadéquates (température, humidité, surtension, etc.)
- Force majeure, accident ou tout événement extérieur à BBV
En aucun cas BBV ne pourra être tenue responsable d’éventuelles pertes d’exploitation, pertes de
chiffre d’affaires, ou de tout préjudice indirect résultant de la défaillance ou du dysfonctionnement
d’un produit, y compris pendant la période de garantie.
8. Responsabilité
BBV ne saurait être tenue responsable :
- d’un usage détourné, non conforme ou abusif du matériel,
- d’une mauvaise installation par un tiers ou le client lui-même,
- de la non-conformité des installations ou de l’environnement technique du client,
- de dommages immatériels, indirects ou consécutifs tels que pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de revenu, atteinte à l’image, ou tout autre préjudice financier.
9. Litiges et Droit applicable
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
- En cas de différend ou litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
- À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.